Conditions Générales de Vente (CGV) – Fleuriste
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent
les ventes de fleurs, plantes, compositions florales et accessoires associés
effectuées par Atelier 2 Maude auprès de tout client particulier ou
professionnel.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurent sur le catalogue/boutique
de Atelier 2 Maude.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photos
sont non contractuelles et peuvent varier selon la saisonnalité des fleurs et la
disponibilité des stocks.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de
livraison.
Atelier 2 Maude se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais
les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la
commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commande en boutique (2, pl. de la halle – 58700- Prémery), par téléphone
(03.86.37.95.89), sur www.atelier2maude.fr
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
• en espèces, carte bancaire, chèque (sous réserve d’acceptation), ou
paiement en ligne sécurisé.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.
5.1 – Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client,
de pénalités de retard au taux de 10%.
En application de l’article L.441-6 du code de commerce, ces pénalités sont
exigibles de plein droit sur simple demande de Atelier 2 Maude.
En outre, Atelier 2 Maude se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent
afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de
retard.
En outre, Atelier 2 Maude se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent
afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de
retard.
6. Livraison
Atelier 2 Maude propose un service de livraison dans la zone géographique
suivante : 15 km autour de la boutique.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
En cas d’absence du destinataire, le livreur pourra déposer le bouquet chez
un voisin, en relais, ou reprogrammer la livraison selon accord préalable.
Transfert de risques – Les marchandises resteront la propriété de DESIREE
jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra
responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant
celui des risques.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens périssables
tels que les fleurs.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé sauf produit non
conforme à la commande.
8. Garanties
Atelier 2 Maude garantit la fraîcheur de ses produits au moment de la
livraison/retrait.
L’entretien et la durée de vie des fleurs dépendant des soins apportés par le
client, aucune garantie de tenue dans le temps ne peut être donnée.
8.1 Garantie de la marchandise livrée
Atelier 2 Maude garantit la tenue des éléments (marchandise non fanée) livrés
durant 48h à compter de la livraison, si ces éléments sont exposés ou
conservés dans les conditions suivantes : température comprise entre 14 et
21 degrés, lumière non directe et absence de courant d’air important. Toute
pièce déplacée par le client ne pourra être garantie.
La détermination du caractère fané des marchandises sera effectuée par
Atelier 2 Maude et pourra à la demande du client donner lieu au
remplacement de la marchandise du constat de défaut.
8.2 Vices cachés
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641
et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
Sont exclus de cette garantie :
– Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client.
– Des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés et notamment les dommages dus à
une utilisation non conforme à l’éventuelle notice d’utilisation de l’article.
– Les dommages causés par un mauvais entretien des produits par le client.
– Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un
produits et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la
chaleur, de liquides ou solides.
– Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non-adaptés.
9. Obligations du client dans le cadre du prêt ou location de
marchandises
Dans le cadre du prêt ou de la location de marchandises (vases, matériel,
supports, etc.) le client s’engage à restituer l’intégralité de la marchandise en
l’état initial à l’issue de la prestation.
En cas de manquement à cette obligation, la marchandise sera facturée au
client au prix de 3 fois le tarif de location déterminé sur le devis. En cas de
prêt de la marchandise, la valeur de celle-ci sera déterminée dans le devis et
ce montant sera facturé au client dans le cas d’une non restitution en l’état.
10. Points spécifiques aux contrats d’abonnements
Dans le cadre de contrats d’abonnements annuels, le client s’engage à
respecter un préavis d’un mois avant de mettre fin au contrat d’abonnement.
11. Inscription à un atelier
Le site présente les ateliers d’art floral et leurs différents thèmes, avec les
dates, horaires, et places libres. Le client choisi l’atelier, et le créneau horaire
qui lui convient.
Toute inscription est ferme et définitive. En cas d’empêchement, le client doit
prévenir au plus tard 48 heures avant la date de l’atelier pour reporter son
inscription à une autre date. Passé ce délai, l’inscription ne sera plus
échangeable ni remboursable.
Chaque cours nécessite au minimum 3 participants. Il est possible qu’une fois
confirmé, le cours soit reporté si le nombre de participants est insuffisant.
Dans ce cas, une alternative sera proposé au client (report à une autre date,
choix d’un autre atelier d’une même valeur ou remboursement).
12. Carte Cadeau
Atelier 2 Maude met en vente des cartes cadeaux valables sous forme de bon
d’achat utilisable sur l’ensemble du catalogue de produits, valable un an à
partir de la date d’achat. Le code de cette carte cadeau sera envoyé par email
à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Atelier 2 Maude met en vente des cartes cadeaux valables sous forme de bon
d’achat utilisable sur l’ensemble du catalogue de produits, valable un an à
partir de la date d’achat. Le code de cette carte cadeau sera envoyé par email
à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le bénéficiaire de cette carte cadeau pourra ensuite choisir le cours ou les
cours auxquels il souhaite participer et, au moment du règlement, indiquer le
numéro de sa carte pour déduire le montant.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
13. Responsabilité
La responsabilité de Atelier 2 Maude ne saurait être engagée en cas
d’inexécution ou mauvaise exécution de la vente due à un cas de force
majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.) ou à un fait imputable au client.
14. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la
gestion des commandes et au suivi de la relation client. Elles sont traitées
conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera
porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Atelier 2
Maude.
16. Mariages ou évènements
Le versement de l’acompte vaut acceptation de ces conditions.
Devis jusqu’à la 2 ème version GRATUIT.
À partir de la 3 ème version, le devis est facturé 80 €, si il n’y a pas eu
versement de l’acompte. Il est non remboursable.
Le devis ayant servi au versement de l’acompte sert de référence:
Le montant du devis final ne pourra être inférieur à 80% de ce devis.
Une augmentation est soumise à notre accord préalable (charges de travail/
personnel).
Le devis est modifiable jusqu’à 45 jours avant la date de votre réception
(Nombre de table définitif).
Acompte 50% pour valider la date de votre réception dans notre planning ainsi
que les éléments en location.
Les locations sont non remboursables et définitives.
Règlement du solde avant la date de réception afin de VALIDER la
commande.
Aucune fleur ne sera commandée sans le règlement intégral du devis final.
Annulation jusqu’à 90 jours avant la réception : Remboursement de 50% de
l’acompte (sauf 80€ pour établissement de devis et tout le matériel en
location).
Annulation jusqu’à 90 jours avant la réception : Remboursement de 50% de
l’acompte (sauf 80€ pour établissement de devis et tout le matériel en
location).
Annulation entre 0 et 90 jours avant la réception : aucun remboursement.
En cas de report plus de 90 jours avant la date prévu, l’acompte est conservé
et sera reporté.
Les prix indiqués sur votre devis ne peuvent être garantis au-delà de 6 mois.
45 jours avant votre réception, nous échangerons sur les prix.
2 options vous seront proposées :
– réduire le volume de votre commande pour conserver le budget.
– augmenter le budget de votre commande pour conserver le volume.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois fois le taux interêt
légal sera exigible (article L 441-6, alinéa 12 du code de commerce).
Pour tous professionnel, en sus des indemnité de retard, toutes somme, y
comprit l’acomptes, non payé à sa date d’exigibilité produira de plain droit le
paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de
recouvrement (ART. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).
Chèque de caution pour location de matériel:
A remettre avec le solde du devis, au minimum 30 jours avant la réception.
Il n’est pas encaissé et restitué au retour du matériel en location (verrerie
lavée).
Retour au MAXIMUM le mercredi suivant la réception.
En cas de casse ou non retour d’un élément, remplacement à l’identique ou
élément facturé au tarif de vente.